"Us et Coutumes du Duché de Normandie"

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Titre Original : [US ET COUTUME] - Duché de Normandie
Localisation : La Cour d'Appel des Royaumes
Auteur : Voyageur



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I - Les serments des juges, procureurs et forces de polices.

Le serment de Well et Morty

« Je jure en présence de mes supérieurs hiérarchiques et de mes condisciples

D’honorer ceux qui m’ont instruits dans les préceptes de mon art et de leur témoigner ma reconnaissance en restant fidèle à leurs enseignements

D’exercer ma profession avec conscience et de respecter les lois qui la régisse, dans l’honneur, la probité et le désintéressement

D’être un exemple des valeurs que je défend et de faire respecter la dignité humaine partout et toujours

De ne jamais pratiquer mon art sous l’emprise ou selon les préceptes d’une croyance ou d’un dictat quelconque autre que ma foi en la justice

Si j’observe scrupuleusement ce serment, que je sois moi-même honoré et estimé de mes confrères et des citoyens que je protège. »


Serment que toutes personnes de la Maréchaussée et de la Justice se doit de prêter, signifiant ainsi son engagement pour servir au mieux la Justice. Si ce serment devait être brisé il s’en suivrait une mise à pied et un procès à l’encontre du contrevenant.
Sont concernés : Prévôt, Lieutenants et Sergents, mais aussi Juge et Procureur

Documents transmis et ecrit par : Mortesot, ex procureur de Normandie et Wellann, prévôt de normandie
Le Dimanche 8 Octobre 2006

II - Du conflit des competences de l'action en justice

Extrait precis de justice de Mortesot - Procureur de normandie Aout/Septembre 1454 - " Les Mairies ont techniquement la possibilité de mener tous les types d’accusations devant la Cours de Justice de la même manière que le Procureur."

Fort de ce constat le duché de normandie a legiféré afin d'empecher les conflits de competence en matiere d'action en justice conferant ainsi l'exclusive competence au procureur de Normandie dans certain domaine

Extrait de la loi normande sur les peines maximum - " La possiblité etant donnée au maire de lancer des procès au sein même de la cour de justice. Le duché déclare les lois royales et certaines lois ducales comme de sa principale exclusivité en matière de procès, sont donc considérés comme de la compétence exclusive du procureur pour presenter un procès dans le cas :
- esclavagisme
- escroquerie à grande échelle, dans plusieurs villes du duché
- Sorcellerie
- Les cas de trahisons et de haute trahisons

Dans le cas ou le procureur refuserait de présenter à la cour un procès qui est de sa compétence exclusive, le maire de la ville à la possibilité de saisir le juge pour que celui-ci l'autorise à présenter lui même le procès à la cour. "

Limitant de ce fait le droit d'agir en justice des mairies au fait de trouble à l'ordre public et d'escroquerie simple.

Extrait du precis de justice de Mortesot - Procureur de Normandie Aout/Septembre 1454 : "Aussi, il apparaît que les Mairies ont la possibilité de mener une accusation dans les cas d’escroqueries simples et de troubles à l’ordre public. Je précise néanmoins que dans un soucis de bonne marche de la Justice il est préférable que les Mairies désirant intenter un procès en informe le Prévôt ou le Procureur pour veiller à ce qu’il n’y y ai pas plusieurs procès pour le même chef d’accusation impliquant immanquablement la relaxe de l’accusé pour l’un des deux procès."

Document redigé par Voyageur, Ex-procureur de normandie
Le dimanche 8 Octobre 1454

III - De la contrainte par corps

Extrait de la loi normande "Peine maximum" - "Si le coupable n'a pas de quoi payer l'amende qui lui est demandée ou ne veut pas payer son amende (argent caché chez lui), cette amende est remplacée par une journée en prison par tranche de 50 écus "

Le duché de normandie statuant ainsi sur les cas ou l'accusé ne disposerais pas des ressources necessaire ,soit par sa propre volonté ou soit par defaut de richesse, pour s'acquitter de l'amende prevue, institue la notion de contrainte par corps. Remplacant de ce fait une amende pouvant se reveler handicapante par des jours de prison à la hauteur d'un jour pour 50 ecus d'amende.

Document ecrit par Voyageur, Ex procureur de Normandie
Le Dimanche 8 Octobre 1454