"Le Corpus Législatif Normand"

Citation :: 7 - Loi sur la double peine
Décret sur les doubles jugements (Edicté par la pairie, valeur Royale)

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Citation :: 8 - Casiers judiciaires (6 janvier 1455)

Article 1 :

La justice normande et les forces de la maréchaussée, dans un souci d'efficacité, décident de la création d'un fichier des criminels. Ce fichier est sous la responsabilité du juge d'application des peines.

Article 2 :

Ce fichier est composé comme suit :
Un dossier par condamnation : brigandage, esclavagisme, trahison, haute trahison, trouble à l'ordre public et toute forme de délit que le procureur et le juge trouveront bon de sanctionner suivant les lois en vigueur en Normandie.

Article 3 :

Aucun Normand ne pourra être considéré comme récidiviste s'il a commis deux crimes différents. Cependant le juge pourra tenir compte du fait qu'il a déjà eu à faire à la justice et donc modeler sa peine en fonction.

Article 4 :

Ce fichier comprendra en outre les peines d'inéligibilité qui, à dater de ce jour, auront pour être valides une date de début et une date de fin. Un condamné à l'inéligibilité se présentant durant la période de sa condamnation s'expose alors à des poursuites judiciaires.

Article 5 :

Tout normand conservera son casier judiciaire pour une période fixé par le juge et d'un minimum d'un mois. Le juge pourra en effet dans son jugement décider de la période pendant laquelle il sera porté dans le casier judiciaire le délit commis par le prévenu sans délai maximum.

Article 6 :

En aucun cas un Normand figurant dans ce fichier ne pourra postuler dans les rangs de la maréchaussée ou de l'armée, sauf dérogation conjointe du prévôt et/ou du connétable et du juge d'application des peines. Cette interdiction est valable pour les crimes de : trahison, haute trahison, brigandage et trouble à l'ordre public.

Article 7 :

Ce fichier sera lisible par tous et son adresse communiquée au plus grand nombre grâce à de nombreux liens. Cependant seul le juge d'application des peines est autorisé à écrire et à porter des modifications à ce fichier.

Article 8 :

Ce fichier sera organisé comme suit :
Un espace du forum de Normandie (Château de Rouen) lui sera dédié. Il sera ainsi créé une section Casier judiciaire et des sous sections cf article 1.

Article 9 :

Le casier judiciaire ne peut pas être rétroactif et commencera à partir de sa date de mise en application.

Article 10:

Tout étranger commettant un crime ou délit en Normandie se verra traiter selon les mêmes droits et devoirs que les citoyens Normands, il lui sera donc attribuer un casier judiciaire et jouira des mêmes avantages et contraintes que celui ci implique conformément à l'ensemble des articles.

Citation :: C- Loi jokannaise : Justice et fuite

Considérant que certain prévenu utilise le déménagement pour fuir la justice ou ne daigne se présenter. Nous, Conseil de la Normandie, restructurons une partie des peines.

Article 1
Toute personne fuyant la justice normande, sans l'accord exceptionnel du conseil en place, se verra faire face à une interdiction de séjour en Normandie. Si elle devait y revenir, elle serait immédiatement mise aux arrêts, à moins d'une dérogation extraordinaire attribuée par le conseil en place ou une autorité royale. Un prévenu fuyant la Justice normande est reconnu coupable automatiquement et se doit de verser une amende de 1 écu, symbolisant sa culpabilité.

Article 2
Le Juge peut sanctionner de façon plus grave les gens qui ne viennent pas à leur procès. Il est ridicule de croire que de ne pas se présenter ne représente aucun risque. Les amendes seront doublées ainsi que les peines.

Article 3
En cas de constat de fuite, le juge pourra utiliser la coopération judiciaire pour faire juger le fautif dans un autre duché.

Citation :: D – Loi Wakuma : Procès public

Dans le cadre de Procès que le conseil décide de rendre Public, il sera procédé à une retransmission en Gargote Normande

Le jury :

Le juge devra former un jury de 5 personnes appelé au hasard par 5 conseillers ducaux (juge inclus) afin de l’aider à donner le verdict pour une affaire.

Le jury doit être composé selon les cas de personnes de village différent de l'endroit où a été commit l’objet de l’accusation ou bien de villages différent de l’accusé.

Les membres du jury doivent posséder une terre en Normandie et porter la réputation d’au moins 20 personnes ou fait.

Une personne ne peut être appelée deux fois dans le même mois dans un jury.

La personne recevant la convocation devra renvoyer une lettre au juge sous 36h afin de confirmer la réception de celle-ci et donner sa réponse. Passé se délai le Juge convoquera une autre personne. La personne peut refuser son rôle de juré.

Déroulement :

Le juge déclare l'affaire ouverte.

Puis il retransmettra les différentes étapes du procès en gargote Normande. Le public pourra commenter dans une autre salle avec interdiction d’intervenir dans la salle d’audience sous peine d’accusation de trouble à l’ordre public.

Une fois les différentes étapes du procès terminés, le juge demandera aux membres du jury de délibérer seul et de rendre le résultat de ses réflexions personnel au juge sous deux jours. Passé se délai le Juge ne prendra pas en considération les paroles des jurys retardataires

Le juge portera à la suite du procès le verdict des différents membres du jury par anonymat ("premier juré", "deuxième juré", etc. ...). Puis le juge fort de ses différents avis et de son jugement personnel rendra le verdict final. (La décision du jury n'a pour but que de conseiller le juge qui en sera influencé).

Le jugement rendu le juge déclare l’affaire terminée.

Citation :: LIVRE IV – CODE DU COMMERCE, DROIT ECONOMIQUE

Citation :

A – Réglementation du commerce

1 - Réglementation des Ressources Naturelles

Article I : définition.
Sont considérées comme ressources naturelles normandes : le bois, les fruits, le poisson, le fer et la pierre.

Article II : interdiction d'importation.
Afin de protéger son économie locale, le Duché de Normandie, sauf dérogation spéciale, interdit l'importation de ressources naturelles sur son territoire.

Article III : de la vente des ressources naturelles.
Dans un souci de meilleur partage des richesses naturelles normandes, trésor de notre terre, le Conseil de Normandie décide que

Citation :

2 - Réglementation autour des marchands non normands

Article 1 : de la définition du marchand non Normand.

Est considéré comme marchand non Normand :

. Article 2 : obligations administratives.

Tout marchand (non normand) devra se faire connaître auprès des autorités ducales et présenter la patente officielle. Dans le cas où le marchand n'en serait pas pourvu ou que sa patente ait expiré, il devra faire la demande d'acquisition ou de renouvellement auprès des autorités. Après signature de la charte aux marchands* rappelant l'ensemble des obligations des marchands à respecter en Normandie sous peine de poursuites, la patente sera alors délivrée ou renouvelée. La dite patente confère le droit de commercer sur le territoire normand pour une durée de 30 jours à compter de la délivrance de la patente.

. Article 3 : de l'acquittement de la taxe relative à la patente.

Le montant de la taxe pour l'acquisition ou le renouvellement d'une patente est fixé à 200 écus.
Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités normandes sous forme d'achat d'une carcasse de cochon à 216 écus.
Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.

. Article 4 : sanctions.
En cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende de 250 écus pour chaque produit mis en vente illégalement. Tout marchand surpris en train de commercer sans avoir en sa possession les documents obligatoires pour exercer s'expose à une amende de 250 écus.

Citation :

3 - Du commerce en normandie

Article I : accessibilité des routes

La Normandie dans un souci de réactivité est considérée comme ouverte à toute transaction intérieure. C'est pourquoi ses routes sont libres d'utilisation.

Article II : marchand ambulant normand

Est considéré comme marchand ambulant normand tout normand vendant une production autre que sa production personnelle sur un marché exception fait des « dons » obtenus au réveil

Article III : exercice du commerce

Tout marchand ambulant devra se présenter aux autorités ducales ET locales avant de pouvoir exercer son commerce. Il devra s'acquitter de la taxe nécessaire à l'obtention de la patente obligatoire avant de pouvoir exercer son commerce en Normandie.

. Article IV : mandataires municipaux

Tout marchand ambulant mandaté par une mairie normande doit se conformer aux mêmes règles que les marchands non normands. Il est de ce fait obligatoire de se munir de la patente nécessaire à l'exercice du métier de marchand et de signer la charte aux marchands. Dérogation pourra être faite à un mandataire municipal vendant au nom du maire sur le marché du village géré par ce maire. Les marchands ambulants mandaté par le duché sont exemptés du paiement de cette patente mais doivent signer la charte des marchands et se présenter aux maires des villages où ils veulent exercer.

Article V : de la vente massive et de la vente déficitaire :

Toute personne reconnue entrain de déverser des stocks de produits en quantité massive ou à des prix sacrifiés sera passible de poursuites judiciaires pour "Troubles à l’Ordre Public". Le Duché de Normandie et ses Mairies ne doivent pas être considérés comme un lieu où peut régner l'anarchie. Dérogation est possible pour les mairies en ayant fait la demande du CaC ducal.

. Article VI : escortes

Tout marchand ambulant faisant demande d’escorte auprès du Duché de Normandie doit se voir accorder au moins deux membres de l’Armée de Normandie pour escorte. Une seule condition est requise, que les marchandises de ce marchand soient déclarées au Duché et qu'elles obtiennent l'agrément du CAC.

Citation :: 3a - Du commerce en normandie- Suppression partielle de la patente (23 février 1455)

Le conseil ducal, après discussions et débats, décide d'abroger le paiement de la patente pour les normands.

Cependant, il rappelle que certaines règles restent - pour le moment - d'application dont entre autre :
* le respect de la charte des marchands aussi bien pour les normands que pour les étrangers;
* Les règlementations sur les ressources naturelles et sur la vente massive à moins d'une autorisation expresse du CaC ou du maire concerné.

Les personnes non normandes, souhaitant vendre des marchandises en Normandie sont tenues de se signaler au CaC normand et aux maires en place et de payer la patente.

Citation :

4 - La charte des Marchands

Formulaire de la Charte aux marchands que tout marchand ambulant devra signer et faire signer avant pouvoir vendre en Normandie :

Citation :

. Charte des marchands :(23 février 1455)

Chers Normands et étrangers, vous avez émis le souhait de commercer sur nos terres. Nous vous invitons dès lors à adhérer cette charte qui rassemble les règles de bonne conduite pour un commerce réussi sur nos terres. Bien plus qu'un simple guide elle constitue l'ensemble des règles à respecter obligatoirement avant de pouvoir bénéficier du droit de commercer en Normandie.

Article I : La politesse commerciale - L'obligation de se présenter aux autorités.

La politesse et la courtoisie sont des valeurs auxquelles la Normandie est attachée. Il est donc indispensable lorsque vous entrez en Normandie ou vous vous déplacez d'une ville à une autre de vous présenter et de vous signaler au maire de la ville d'accueil. Si votre intention est de commercer directement avec le duché, présentez-vous et signalez-vous à notre Commissaire au Commerce. Cette obligation de présentation vous permettra de faire connaissance et de prendre contact avec les acteurs essentiels vous permettant d'exercer votre commerce. Tout refus ou oubli de présentation sera considéré comme un trouble à l'ordre public et donc passible de poursuites judiciaires.

Article II : La politesse commerciale - L'obligation de présenter ses produits.

Après votre présentation aux autorités, vous avez l'obligation de présenter votre liste de produits ainsi que les prix auxquels vous souhaitez vendre en Normandie. Ne déposez rien sur le marché de la ville où vous êtes sans l'autorisation du maire. Les maires ont une connaissance approfondie de leur marché ils sont donc les mieux placés pour décider ce dont ils ont besoin. Tout dépôt de marchandises non sollicité et/ou non autorisé par le maire sera considéré comme illégal et passible de poursuites judicaires, quand bien-même il y aurait des acheteurs intéressés.

Article III : De l'intégrité commerciale - L'obligation de s'acquitter des taxes de commerce.

Nul marchand étranger ne peut prétendre s'exonérer des taxes commerciales décidées par les autorités normandes. Tout marchand étranger a le devoir de s'acquitter du montant de la patente avant de pouvoir exercer. Le paiement de la patente n'exonère pas les marchands de la taxe de 50 écus sur le marché ducal.
Le paiement pour l'acquisition de la patente se fait en une seule fois. La période de validité est de 30 jours au delà le marchand devra faire une demande de renouvellement et s'acquitter de nouveau de la taxe fixée à 200 écus.

Article IV : De l'intégrité commerciale - Le respect des lois normandes.

Tout marchand se devra de respecter les lois ayant cours en Normandie. De ce fait toute infraction relevée par les autorités normandes pourra entrainer la déchéance du statut de marchand conféré par l’adhésion à ce document et la délivrance de la patente (pour les marchands étrangers) ainsi que les poursuites judiciaires correspondant à l'infraction commise.

Article V : De l'intégrité commerciale - Interdiction de vente des produits en rachat automatique.

Il est formellement interdit à tout marchand d'utiliser le rachat automatique en Normandie.

Article VI : Du respect des obligations.

Tout marchand ne respectant pas son engagement donné par la signature de ce document se verra poursuivi par la justice normande.

Article VII : Droit de réserve du duché de Normandie.

Le duché de Normandie se réserve le droit de refuser la délivrance de la patente et du statut de marchand sans avoir à se justifier.

Article VII : Application de la charte.

Les obligations de la charte s'appliquent sur l'ensemble du territoire normand.

Citation :: B - Les délits économique

1 - L'escroquerie

Un prix maximal de vente sera décidé en accord avec chaque mairie pour chaque produit, en accord, avec une marge souple avec les cours pratiqués en Normandie.

Le vendeur de tout produit le dépassent sera prévenu par message du lieutenant de police du village. En cas de récidive, il pourra être jugé pour escroquerie par le duché.

Citation :: 2 - La spéculation

La spéculation, ou le fait d'acheter des objets et de les revendre plus chers sur le marché d'une même ville, est interdite.

Acheter sur un marché normand et revendre plus cher sur un autre marché normand est interdit, sauf pour les marchands ambulants ayant fait preuve de la possession d’une patente valide auprès de la mairie concernée.

Cependant, de manière à ce que les personnes n'ayant pas été informés de la loi ne soient pas punies directement, un message d’avertissement sera envoyé par le lieutenant de police avec demande de retrait des produits frauduleux (ou rachat au lieutenant de ceux-ci)

En cas de non respect de cette demande, le fautif encourra tout d'abord une amende proportionnelle a son délit, puis un séjour en prison.
Pour les cas particuliers, ils seront traités au cas par cas avec le prévôt et/ou procureur, preuves à l'appui

Citation :: C – Dispositions particulières

1 - Exportation de Fer – Loi du 10 Octobre 1453

Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compté de ce jour.

Toute exportation de cette marchandise en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées

Citation :: 2 - Prix du poisson

Pour ne pas influencer le remplissage des Mines qui est la seule ressource de notre Duché le prix payé pour le poisson est fixé à 20.00 écus maximum.

Toute personne vendant sur un marché Normand du poisson au-dessus du prix de 20.00 écus pourra être poursuivie par la loi et passible d’une amende

Citation :: 3 - Guildes des métiers

Les guildes de métiers sont autorisées à recruter et à avoir des locaux en Normandie.

En échange, elles s'engagent à travailler pour le bien du duché, et la stabilité économique de son marché intérieur.

Elles participeront donc, sur demande du conseil, aux réflexions visant à l'assainissement dudit marché, sous peine de voir leur autorisation de présence annulée.

Citation :: 4 - Conseil des Guildes

Le conseil des guildes a pour but de créer une réflexion collective sur les possibilités économiques qui s'offrent à nous pour améliorer la vie du domaine et de ses habitants.

Il est constitué d'un représentant du conseil, lien avec le pouvoir normand, et d'un représentant de chacune des guildes actives en Normandie : les manoeuvres (mineurs, bûcherons, cueilleurs, ...), les paysans (bléiculteurs, cochonneux, ...), les artisans (charpentiers, bouchers, ...) ou les commerçants (marchands ambulants, taverniers, ...).

Les différentes filières seront donc réunies pour parvenir à des décisions sur le sol normand, protégeant à la fois leurs intérêts et ceux des autres membres de la communauté.

Le conseil des guildes est donc à même de traiter avec le CAC de Normandie, de proposer des solutions aux problèmes connus par ses membres, voire même d'initier des lois économiques, soumises à l'assemblée du peuple puis au conseil de Normandie.

Citation :: LIVRE V – DE LA PROTECTION DE L'INTEGRITE NORMANDE

Citation :: A – Protection de l'environnement

1 - Protection des Espèces Menacées (ex loi ducale n°3922)

Article 1.

Lorsque les nécessités de la préservation du " patrimoine biologique normand" justifient la conservation d'espèces animales non domestiques et sujettes à l’influence néfaste de l’homme et plus particulièrement de son vorace appétit, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des sites de nidification, la mutilation, la terrination barbare, la destruction, l’utilisation à des fins culinaires, la capture ou l'enlèvement, " la perturbation intentionnelle ", la naturalisation d'animaux de ces espèces afin qu’ils servent d’ornementations de très mauvais goût, leur détention, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette, le broutage intensif ou l'enlèvement de végétaux ou animaux, ou de toute autre forme nécessaire à ces espèces au cours de leur cycle biologique, ainsi que leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat.

3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu de vie particulier à ces espèces animales ou végétales.

4° En cas d’intérêt scientifique soudain ou d’une passion intense pour l’ornithologie, les autorités administratives normandes elles seules se verront habilitées à fournir des autorisations temporaires exceptionnelles et sous haute surveillance pour l’étude et l’observation à caractère scientifique sans interférences dans le respect du dit-décret.

Article 2.

Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :

1° de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique ;

2° de tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée.

3° Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite.

Article 3.

Paragraphe exceptionnel adressé au dénommé « Terrineur Fou » ou Cronos de son vrai nom, dans lequel lui est interdit :

1° De s’approcher d’animaux de cette espèce dans un rayon de 100m afin qu’il ne cède pas à ses pulsions meurtrières sociopathes incontrôlables

2° De promouvoir et de faire usage de l’image ou du nom d’animaux de cette espèce à des fins personnelles.

3° De déambuler dans les lieux publics avec une faux dont il a été établi qu’elle a été l’instrument de tant de barbarie et qui inspire crainte et horreur à bon nombre de normands.

4°Il sera autorisé dans certains cas exceptionnels d'abattre des hérons cendrés (régulation de la population, maladie, famine avérée.....) et ils pourront donc être utilisés, si tant est qu’il ne représente pas de danger pour la santé des hommes, à se sustenter. Ces demandes de dérogations seront soumises à une étude rigoureuse des autorités compétentes.

Article 4.

Toute infraction constatée aux dispositions édictées dans les articles précédents est passible de sanctions variant selon la gravité et les circonstances du délit :

1° Sont punies d'une amende de 6 écus et d'un emprisonnement d'une durée maximale de 1 jour ou de l'une de ces deux peines (qui peuvent être réévaluées par la suite) les infractions aux dispositions des articles 1,2 et 3 exceptions faites pour les perturbations intentionnelles et l’usage de l’image et du nom du héron cendré.

2° En cas de récidive, les peines peuvent être portées au double.

3° Les préposés chargés de constater les infractions mentionnées dans les articles 1, 2 et 3 peuvent procéder à la saisie de l'objet de l'infraction ainsi que des instruments et ayant servi à commettre l'infraction

Citation :: B – Traditions Normandes

1 - Dates commémoratives

• 1 février 1453 : Première apparition officielle de la Normandie dans les statuts du royaume (HRP : création de la Normandie).

• 21 février 1453 : Lévan III est à la tête du conseil ducal par auto-proclamation.

• 23 mars 1453 : Election de BJB à la tête du conseil ducal.

• 21 avril 1453 : Election de Phooka à la tête du conseil ducal.

• 13 mai 1453 : Assassinat de Phooka lors de la prise du château de Rouen par Charles-Maurice de Talleyrand (CMdT) et Raoul d'Andresy.

• 18 mai 1453 : Indépendance de la Normandie (la Normandie faisait partie du territoire artésien, et ce jour là Levan III, soutenu par les séparatistes, a fait de la Normandie un territoire indépendant et domaine royal).

• 18 mai 1453 : Thamior obtient la couronne ducale par nomination de Lévan III.

• 22 mai 1453 : Enox0 met les pieds à la mairie d'Avranches pour la première fois. Elle sera élue 6 fois et participera à une prise de mairie pour le bien de la ville.

• 31 mai 1453 : Premier match de soule des royaumes : Fécamp-Honfleur.
Match nul, malgré un but pour Honfleur, suite à une incompréhension généralisée des règles.

• 6 juin 1453 : Election d'Helric à la tête du conseil ducal.

• 13 juin 1453 : La Normandie récupère Dieppe à l'Artois par la signature d'un document.

• 15 juin 1453 : Assassinat de Thamior.

• 9 juillet 1453 : Ruhtra met les pieds à la mairie de Dieppe pour la première fois. Il sera élu 7 fois successivement et participera à deux prises de mairie pour le bien de la ville.

• 5 août 1453 : Election de Sieur à la tête du conseil ducal.

• 4 octobre 1453 : Election d'Amoulesolo à la tête du conseil ducal.

• 3 décembre 1453 : Election d'Enox0 à la tête du conseil ducal.

• 3 février 1454 : Election d'Akane à la tête du conseil ducal.

• 21 février 1454 : Godvador met les pieds à la mairie de Lisieux pour la première fois. Il sera élu 7 fois.

• 4 Avril 1454 : Election de Wakuma à la tête du conseil ducal.

• 9 mai 1454 : Lescure est assassiné en prison.

• 22 mai 1454 : Fin de la guerre avec la Bretagne (campagne d'avril/mai 1454)
Date commémorative marquant la fin de la guerre ayant opposé le Duché de Normandie et l’Alliance du Nord au Duché de Bretagne et ses alliés (22 avril 1454 – 22 mai 1454).

• 3 juin 1454 : Election d’Aegidius à la tête du conseil ducal.

• 5 juillet 1454 : La Normandie récupère Fécamp tombée sous les armes de l'Inquisition.

• 2 août 1454 : Réélection d’Aegidius à la tête du conseil ducal.

• 16 août 1454 : Décès de Wakuma.

• 30 septembre 1454 : Réélection d’Aegidius à la tête du conseil ducal.

• 15 octobre 1454 : La Grande Peste de Rouen est enfin éradiquée après de longues semaines d'atroces souffrances.

• 29 novembre 1454 : Election de Ruhtra à la tête du conseil ducal.

• 2 décembre 1454 : Décès d'Amoulesolo.

• 28 janvier 1455 : Election de Godvador à la tête du conseil ducal.

• 14 février 1455 : Décès de Rohana.

Citation :: 2 - Hymne Normand (10 décembre 1454)

C'est dans la taverne que tout commence,
Avec une choppe de calva quoi que t'en penses !

Mais c'est à Bayeux où coule l'Aure
Que l'on découvre mille trésors,
Mais c'est à Lisieux que toutes les roses
Sous vos yeux éblouis éclosent,
Mais à Dieppe parmi les marchands
Hume l'air ça sent le hareng,
Mais c'est à Avranches que chantent les hérons
Et de la terrine nous aurons à foison,
Mais à Fécamp admire la mairie
La coutume ne tombe pas dans l'oubli,
Mais si un jour c'est à Honfleur que tu passes,
Fais attention aux bonnes claquasses,
Reste notre brave capitale de Rouen
Avec ses léopards normands !

Et c'est avec nos amis de l'Artois
Que l'on se défoule tant de fois,
Un petit coup sur la tête d'un breton
Et nous finissons tous en prison.

Mais c'est en Normandie que nous nous trouvons
Belles normandes, fiers normands,

C'est dans la taverne que tout finit
Avec une choppe de calva tout est permis !

Oeuvre de Julik, Baronne d'Etreham

Citation :: C – Culture Normande

1 – Bibliothèque de Normandie (12 novembre 1454)

Le Conseil de Normandie, conscient de l'importance de renforcer l'université normande, et de créer un pôle de culture consultable par tous, même les vagabonds, a décidé ce qui suit :

Nous, duc Aegidius et conseil normand,

Créons la Bibliothèque de Normandie, ensemble de bibliothèques locales, une par cité, qui serviront d'annexes à l'université de Rouen.
Les deux premières parties de ce réseau seront la bibliothèque d'Avranches, entretenue depuis longtemps par dame Julik, ainsi que la bibliothèque Thorina de Bayeux, appelée ainsi en hommage à une normande appréciée de son vivant et honorée dans la mort.
Nous nous appuyons sans réserve sur le travail de Dame Julik et de messire Raoul2caen, effectué en leurs villes respectives, les nommant par la même Conservateurs de Normandie.

Ils auront à charge la mise à jour des fonds informatifs de leur bibliothèque, la mise en valeur de ces trésors, et seront à la disposition du recteur de Normandie pour organiser des lectures spécifiques sur des sujets choisis par le recteur et eux-mêmes, afin de faire connaître le contenu des ouvrages présents dans leurs réserves.

Les conservateurs normands ont possibilité d'engager deux archivistes, qui les aideront dans leur tâche.
Et devront prévenir le conseil avant toute cessation d'activité, le temps de leur trouver un remplaçant.

Ils veilleront également à échanger entre eux les documents présents chez l'un et non chez l'autre, afin que leurs visiteurs aient les mêmes possibilités d'apprentissage.

Bien entendu, nous encourageons vivement les autres villes normandes à se développer en ce sens, et à créer leurs propres bibliothèques, qui rejoindront les deux ci-dessus citées, afin de pérenniser le réseau de culture normande mis ainsi en place.

Citation :: LIVRE VI – Droit fiscal

Citation :: A – Imposition Ducale sur les cultures, élevages et échoppes

1 – Généralités

Article 1 :

Le conseil de Normandie peut décider de la levée d’impôt au sein du domaine normand pour le compte du trésor ducal par voix de décret dans la limite d'une imposition tous les 15 jours au maximum.

Article 2 :

Les biens soumis à l'imposition sont les cultures, élevage et échoppes

Article 3 :

Le Conseil de Normandie fixe un montant forfaitaire dû pour chaque type de cultures, élevage ainsi que pour les échoppes. L'impôt est identique pour chaque Normand, quelle que soit son lieu de résidence

Article 4 :

Le Conseil de Normandie confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Article 5 :

Le Conseil de Normandie fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur un recensement effectué à une date précise dans toute la Normandie.

Article 6 :

Le montant total de l'impôt est dû au Duché au plus tard dans les 15 jours après la publication du présent décret en gargote. Une majoration du 10% du montant de l'impôt sera réclamée au maire par jour de retard dans le versement

Article 7:

Chaque maire de Normandie communiquera le présent décret aux gens de sa ville par le biais d'un message du Maire

Article 8 :

Le conseil de Normandie peut exonérer d’impôt une ville ou un type de culture, élevage ou échoppe en cas de force majeure

Citation :

2 – Levée d’impots (20 octobre 1454)

Article 1 - Levée de l'impôt :
Le Conseil de Normandie décide de la levée d'un impôt sur les cultures, élevages et échoppes de Normandie, au bénéfice exclusif du Trésor ducal. Cette levée aura lieu deux fois par mois.

Article 2 - Calcul de l'impôt :

Art 2.1 L'impôt est identique pour chaque Normand, quelle que soit son lieu de résidence. Chacun de ses biens fonciers est taxé comme suit :

Art 2.2 Le taux d'imposition pourra être revu lors de chaque levée.

Article 3 - Collecte de l'impôt :

Art 3.1 Le Conseil de Normandie confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Art 3.2 Le Conseil de Normandie fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville chaque quinzaine, en se basant sur un recensement effectué sous quinzaine dans toute la Normandie

Art 3.3 Le montant total de l'impôt est dû au Duché au plus tard pour les 11 ème et le 26 ème jour du mois. Une majoration du 10% du montant de l'impôt sera réclamée au maire par jour de retard dans les versements.

Article 4 - Publicité de l'impôt :

Chaque maire de Normandie communiquera le présent décret aux gens de sa ville par le biais d'un message du Maire.

Article 5 - Exemption :

Les Rouennais, ayant à se remettre d'une épidémie de peste, sont dispensés de l'impôt sur les terres et élevages. Rouen ne s'acquittera donc que de l'impôt sur les échoppes, jusqu'à ce qu'un nouveau décret ducal lève cette faveur.

Citation :: 3 - Levée d'exemption (14 décembre 1454)

Rouen sera maintenant assujettie aux impôts comme les autres villes normandes.

Citation :: B – Taxes relatives au commerce

1 - Taxe sur le marché ducal

Les particuliers ou mairies achetant sur le marché ducal sont redevable d'une taxe de 50 écus par paniers.
La taxe est payable de suite, et ajoutée au montant du panier.
Le Commissaire au commerce normand peut exonérer de la taxe une mairie

Citation :: 2 - Patente commerciale

La patente commerciale est fixée à 200 écus pour 30 jours conformément aux dispositions régissant le commerce en Normandie

Citation :: C – Taxe professionnelle

Article 1:

Sont redevables de la taxe professionnelle les propriétaires de taverne dans les villes normandes

Article 2 :

Le montant de la taxe professionnelle est fixé par les services royaux

Article 3:

Le montant de la taxe professionnelle est de 20 écus par semaine payable sous quinzaines sous peines de majorations de 10 % par jours de retard

Article 4:

L'avis d'imposition est envoyé directement au contribuable. Un message vous avez des impôts à payer permettra au contribuable de s'acquitter de sa taxe.

Citation :: D – Imposition municipale sur les cultures, élevages et échoppes

1 - Généralités

Article 1 :

Tout maire peut lever des impôts sur les cultures, élevages et échoppes dans sa ville au profit de la caisse municipale dans la limite d'une imposition tous les 15 jours maximum

Article 2:

Toute levée d'impôts devra obtenir au préalable l'accord du conseil de Normandie

Article 3 :

Le maire devra présenter au conseil de Normandie la grille d'imposition prévue

Article 4:

Tout maire qui se passerait de l'accord du conseil de Normandie pour collecter un impôts au profit de la caisse municipale devra répondre d'abus de pouvoir devant la cour de justice de Rouen

Citation :: E – Droit d'enregistrement des candidatures aux élections

1 - Election ducale

Les autorités royales ont fixée le droit d'enregistrement de candidature à 200 écus pour la tête de liste (1er sur la liste) à l’élection ducale. Ce droit d'enregistrement est payable immédiatement au dépôt de candidature de la liste

La liste devra récolter 1000 écus de dons et financement pour valider sa présence à l’élection. Ces dons devront être récoltés avant l'ouverture des votes (5 jours avant la fin des élections)

Citation :: 2 - Election municipale

Les autorités royales ont fixée le droit d'enregistrement de candidature à l'élection municipale à 50 écus. Ce droit est payable immédiatement au dépôt de la candidature.

Citation :: LIVRE VII – DECRETS MUNICIPAUX

Citation :: A – Ville d’Avranches

1 - Salaire minimum

Décret du 24 décembre 1454
Toute personne embauchant en dessous de ses minima se verra accusé d'esclavagisme

- 17 écus de salaire minimal sans caractéristique.
- 22 écus de salaire minimal pour 19 points de caractéristiques

Citation :

2 - Grille des prix maximum
Décret du 13 mai 1454
Toute personne allant au delà du prix maximum se verra accusé d'escroquerie

Citation :: 3 - Mises en vente à 1 ecus

Décret du 26 décembre 1454

Il est interdit d'acheter un produit à 1écu en vente à la mairie.

Toute personne interceptant un produit à prix réduit qui ne lui était pas destiné sur le marché joueur devra le rendre à son vendeur ou trouver un accord avec celui-ci.
Le maire en fonction, et légitimement élu ou reconnu par le conseil ducal, juge de la légalité de la transaction interceptée.

Toute personne se défilant à la clause ci-dessus se verra poursuivi par la Justice et puni par elle.

Citation :

B – Ville de Bayeux

1 - Salaire minimum

Décret Raphoul du 6 decembre 1454

Toute personne embauchant en dessous de ses minima se verra accusé d'esclavagisme

Citation :

2 - Grille des prix maximum

Décret Ondine du 25 août 1454

Toute personne allant au delà du prix maximum se verra accusé d'escroquerie

Citation :: C – Ville de Dieppe

1 - Salaire minimum

Décret Olrik du 14 Août 1454

Toute personne embauchant en dessous de ses minima se verra accusé d'esclavagisme

- De 0 à 9 points de caractéristique : 16 écus minimum.
- De 10 à 18 points de caractéristique : 19 écus minimum.
- 19 et + de points de caractéristique : 21 écus minimum

Citation :: D – Ville de Fécamp

1 - Salaire minimum

Décret Imrig du 23 juillet 1454

Toute personne embauchant en dessous de ses minima se verra accusé d'esclavagisme

Le salaire minimum est fixé à 16 écus: moins de 19 points de caractéristiques (cochons et légumes).
Le salaire minimum pour les emplois qualifiés (c'est-à-dire 19 points de caractéristiques) est de 21 écus.

Citation :

2 - Grille des prix maximum

Toute personne allant au delà du prix maximum se verra accusé d'escroquerie

Décret Imrig du 23 juillet 1454

Code:: Matières Premières :
MAX CONSEILLE
Bois...............6,00.......4,70
Fer...............21,00......19,00
Laine.............13,00......11,00
Peaux.............17,00......16,00
Blé...............15,00......14,00

Nourriture :
MAX CONSEILLE
Légume/fruit......13,00......11,50
Lait..............12,00......9,50
Poisson...........20,00......18,00
Pain...............7,50.......6,90
Maïs...............4,00.......3,50
Viande............21,50......19,00

Produits Intermédiaires :
MAX CONSEILLE
Farine............18,00......16,00
Cochons...........17,00......16,00
Vaches............34,00......32,00
Rame..............30,00
Coque.............45,00
Seau nc...........36,00
Manche............13,00......11,00
Fer brut..........60,00......50,00
Lame non forgée...95,00......80,00
Lames de hache ..130,00.....110,00
Hache non aigu ..180,00.....160,00

Produits Finis :
MAX CONSEILLE
P échelle.........30,00......26,00
G échelle.........80,00
Barque...........150,00.....120,00
Seau..............55,00......45,00
Couteau...........21,00......19,00
Hache............210,00.....190,00

Vêtements :
MAX CONSEILLE
Chemise..........130,00.....118,00
Braies............85,00......70,00
Chausses..........35,00......30,00
Bas...............60,00......47,00
Chapeau...........70,00......57,00
Ceinture..........50,00......42,00

Citation :: E – Ville d' Honfleur

1 - Salaire minimum

Décret Caturix du 10 juillet 1454

Toute personne embauchant en dessous de ses minima se verra accusé d'esclavagisme

- 0 point de caractéristique : 16 écus minimum.
- 1 à 10 points de caractéristique : 18 écus minimum.
- 11 à 19 points de caractéristique : 22 écus minimum

Citation :

2 - Grille des prix maximum

Décret Caturix du 12 juin 1454

Toute personne allant au delà du prix maximum se verra accusé d'escroquerie

Code:: Prix maximum / prix de rachats mairie

Issus des productions primaires :

Sac de blé :...................14.40....14
Sac de maïs :...................4,20.....3,80
Légume :.......................12,10....11,50
Demi-carcasse de cochon :......17.......15
Carcasse de vache :............34.......30
Peau de mouton : ..............16,50....15
Pelote de laine : .............11,50....10
Lait : ........................12.......11

Poisson : .....................19,50....18,75
Bois : .........................5,40.....5,00
Minerai de fer : ..............20.......19,50
Fruit : .....................12,10....11,50

Issus des productions artisanales :

Sac de farine : ...............16,50....16,20
Pain : .........................7,30.....7,00
Viande : ......................19,50....18,80
Manche (inutile à Honfleur): ..11.......11
Seau non cerclé : .............33.......31
Seau : ........................54.......52
Barque : .....................150......130
Rame : ........................30.......28
Coque : .......................60.......56
Petite échelle : ..............25.......21
Grande échelle : ..............70.......65
Couteau : .....................19,50....18,90
Hache : ......................190......180
Chapeau :......................62.......59
Chemises (H$F): ..............118......115
Braies :.......................74.......70
Bas :..........................52.......50
Chausses :.....................36.......29
Ceintures :....................46.......42

Citation :: F – Ville de Lisieux

1 - Salaire minimum

Toute personne embauchant en dessous de ses minima se verra accusé d'esclavagisme

0 points de compétence : 17 écus minimum
1 à 5 points de compétence : 18 écus minimum
6 à 10 points de compétence : 20 écus minimum
11 à 15 points de compétence : 22 écus minimum
16 à 19 points de compétence : 24 écus minimum

Citation :

2 - Grille prix maximum

Toute personne allant au delà du prix maximum se verra accusé d'escroquerie

Code:: Bois 6
Légume - fruit 13
Lait 13
Poisson 20
Blé : 14.50

Farine : 16.50
Pain : 7.00
Maïs 4,4
Cochons 19,00
Vaches 38
Viande 21
Seau non cerclé 36

Seau 55
Couteau 19
Manche 12
Fer brut 60
Lame non forgée 95
Lames de hache 130
Hache non aiguisée 172
Hache 180

Laine 12.5
Peaux 17

Chemise: 136
Bas: 58
Braies: 84
Chausses: 33
Ceinture: 49

P échelle 35
G échelle 80
Rame 35
Coque 45
Barque 165

épée : 220
boucliers : 70
mantel : 250
houppelande : 238

Citation :: G - Rouen

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